Conditions d’achat

1. Dispositions générales.
1.1. Les présentes conditions de vente de marchandises (ci-après les « Conditions ») constituent un document juridique contraignant pour les Parties. Elles définissent les droits, les obligations et la responsabilité de l’Acheteur et du Vendeur lorsque l’Acheteur achète des marchandises dans la boutique en ligne.
1.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, de réviser ou de compléter les Conditions à tout moment, conformément aux exigences légales. L’Acheteur en sera informé sur le site de la boutique en ligne. Les achats effectués dans la boutique sont soumis aux Conditions en vigueur au moment de la commande.
1.3. Peuvent acheter dans la boutique en ligne :
1.3.1. les personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, dont la capacité n’a pas été limitée par une décision de justice ;
1.3.2. les mineurs âgés de 14 à 18 ans, uniquement avec le consentement de leurs parents ou tuteurs, sauf s’ils disposent de leurs revenus de manière autonome ;
1.3.3. les personnes morales ;
1.3.4. les représentants dûment autorisés de toutes les personnes mentionnées ci-dessus.
1.4. En approuvant les Conditions, le Vendeur garantit également que, conformément au point 1.3, l’Acheteur a le droit d’acheter des marchandises dans la boutique en ligne.
1.5. Le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur est réputé conclu lorsque l’Acheteur, après avoir ajouté les marchandises au panier, indiqué l’adresse de livraison, choisi le mode de paiement et pris connaissance des Conditions du Vendeur, clique sur le bouton « Confirmer la commande » (voir le point 5 « Commande des marchandises, prix, modalités de paiement et délais »). 

2. Protection des données personnelles.
2.1. L’Acheteur peut commander des marchandises dans la boutique en ligne :
2.1.1. en créant un compte dans la boutique et en saisissant les informations demandées lors de l’inscription ;
2.1.2. sans créer de compte dans la boutique en ligne.
2.2. Lorsqu’il commande des marchandises selon l’une des modalités prévues au point 2.1, l’Acheteur doit renseigner, dans les champs correspondants mis à disposition par le Vendeur, les données personnelles nécessaires au traitement correct de la commande : prénom, nom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.
2.3. En acceptant les présentes Conditions, l’Acheteur consent au traitement des données personnelles visées au point 2.2 aux fins de vente de marchandises et de services dans la boutique en ligne, d’analyse de l’activité du Vendeur et de marketing direct.
2.4. En consentant au traitement de ses données personnelles aux fins de vente de marchandises et de services dans la boutique en ligne du Vendeur, l’Acheteur accepte également de recevoir, à l’adresse e-mail et au numéro de téléphone indiqués, les messages nécessaires au traitement de sa commande.
2.5. Lorsqu’il crée un compte dans la boutique en ligne et passe commande, l’Acheteur s’engage à protéger ses identifiants de connexion et à ne les communiquer à personne. 

3. Droits et obligations de l’Acheteur.
3.1. L’Acheteur a le droit d’acheter des marchandises dans la boutique en ligne conformément aux présentes Conditions et aux procédures décrites dans les autres rubriques d’information de la boutique.
3.2. L’Acheteur peut se rétracter du contrat de vente conclu avec la boutique en ligne en en informant le Vendeur par écrit (par e-mail, en précisant le produit à retourner et son numéro de commande) au plus tard dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la livraison, sauf dans les cas où la législation de la République de Lituanie exclut le droit de rétractation (par exemple, les contrats portant sur la vente de produits d’hygiène, tels que le linge de lit ; voir les informations sur le site de VšĮ « Vartotojų centras » http://www.vartotojucentras.lt/istatymas.php?id=1038, point 18, « Particularités du retour et de l’échange des produits non alimentaires »).
3.3. L’Acheteur ne peut exercer le droit prévu au point 3.2 que si le produit n’a pas été endommagé, si son apparence n’a pas été sensiblement altérée et s’il n’a pas été utilisé.
3.4. L’Acheteur s’engage à réceptionner les marchandises commandées et à payer le prix convenu.
3.5. Si les informations fournies par l’Acheteur dans le formulaire d’inscription changent, celui-ci doit les mettre à jour sans délai.
3.6. L’Acheteur s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers. En cas de perte de ses identifiants, il doit en informer immédiatement le Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact ».
3.7. En utilisant la boutique en ligne, l’Acheteur accepte les présentes Conditions de vente et s’engage à les respecter ainsi qu’à ne pas enfreindre la législation de la République de Lituanie. 

4. Droits et obligations du Vendeur.
4.1. Le Vendeur s’engage à mettre en place toutes les conditions nécessaires pour permettre à l’Acheteur d’utiliser correctement les services de la boutique en ligne.
4.2. Si l’Acheteur tente de nuire à la stabilité ou à la sécurité de la boutique en ligne du Vendeur, ou s’il manque à ses obligations, le Vendeur peut limiter ou suspendre immédiatement et sans préavis l’accès de l’Acheteur à la boutique ou, dans des cas exceptionnels, supprimer son compte.
4.3. Le Vendeur s’engage à respecter le droit à la vie privée de l’Acheteur concernant les données personnelles de celui-ci fournies dans le formulaire d’inscription de la boutique en ligne.
4.4. Le Vendeur s’engage à livrer les marchandises commandées à l’adresse indiquée par l’Acheteur. 

5. Commande des marchandises, prix, modalités de paiement et délais.
5.1. L’Acheteur peut effectuer des achats dans la boutique en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
5.2. Le contrat prend effet lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Confirmer la commande » et que le Vendeur, après réception de la commande, la confirme en envoyant un message à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur.
5.3. Les prix affichés dans la boutique en ligne et dans la commande sont indiqués en euros, TVA comprise.
5.4. L’Acheteur peut payer les marchandises par l’un des moyens suivants :
5.4.1. Paiement par banque en ligne : paiement anticipé effectué au moyen du service de banque en ligne utilisé par l’Acheteur. Pour utiliser ce mode de paiement, l’Acheteur doit avoir conclu un contrat de banque en ligne avec l’une des banques prises en charge. L’Acheteur transfère les fonds sur le compte bancaire de la boutique en ligne. La banque concernée est responsable de la sécurité des données, toutes les opérations financières étant effectuées dans son système de banque en ligne.
5.4.2. Paiement par virement bancaire : paiement anticipé effectué par l’Acheteur, qui imprime la commande puis transfère les fonds sur le compte bancaire de la boutique depuis une agence bancaire.
5.5. L’Acheteur s’engage à payer les marchandises sans délai. La préparation de la commande et le calcul du délai de livraison ne commencent qu’après réception du paiement.
 

6. Livraison des marchandises.
6.1. Si l’Acheteur choisit un service de livraison lors de la commande, il doit indiquer l’adresse exacte de livraison.
6.2. L’Acheteur s’engage à réceptionner lui-même les marchandises. S’il ne peut pas les réceptionner personnellement mais qu’elles sont livrées à l’adresse indiquée, il ne peut formuler de réclamation au Vendeur au motif que les marchandises ont été remises à une personne non autorisée.
6.3. Les marchandises sont livrées par le Vendeur ou par un représentant autorisé du Vendeur (un coursier).
6.4. Le Vendeur livre les marchandises dans les délais indiqués dans leur description. Ces délais sont indicatifs et ne s’appliquent pas si les marchandises nécessaires sont indisponibles dans l’entrepôt du Vendeur et que l’Acheteur en est informé. L’Acheteur accepte également que, dans des cas exceptionnels, la livraison puisse être retardée par des circonstances imprévues indépendantes de la volonté du Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur sans délai afin de convenir des modalités de livraison.
6.5. Le Vendeur est en tout état de cause dégagé de sa responsabilité en cas de non-respect des délais de livraison lorsque les marchandises ne sont pas livrées ou sont livrées en retard en raison d’un fait imputable à l’Acheteur ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
6.6. L’Acheteur doit informer immédiatement le Vendeur si le colis est livré dans un emballage froissé ou autrement endommagé, s’il contient des marchandises non commandées, si la quantité est incorrecte ou si un produit est incomplet.
6.7. Si l’Acheteur constate des dommages à l’emballage lors de la livraison, il doit les signaler sur le document de livraison présenté par le coursier ou rédiger un constat séparé. Il doit le faire en présence du coursier. À défaut, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité envers l’Acheteur pour les dommages aux marchandises liés à des détériorations de l’emballage que l’Acheteur n’a pas signalées sur le document de livraison du coursier. 

7. Qualité et garantie des marchandises.
7.1. Les informations relatives à chaque marchandise vendue dans la boutique en ligne figurent dans sa description.
7.2. Le Vendeur ne garantit pas que la couleur, la forme ou d’autres caractéristiques des marchandises affichées dans la boutique en ligne correspondent à leur taille, leur forme ou leur couleur réelles, en raison des caractéristiques de l’écran utilisé par l’Acheteur.
7.3. Pour certaines catégories de marchandises, le Vendeur accorde une garantie de qualité d’une durée déterminée. La durée précise et les autres conditions sont indiquées dans la description des marchandises concernées.
7.4. Si le Vendeur n’accorde pas de garantie de qualité pour une catégorie de marchandises, la garantie prévue par la législation applicable s’applique. 

8. Retour et échange des marchandises.
8.1. Les défauts des marchandises vendues sont réparés et les marchandises de qualité insuffisante sont échangées ou remboursées conformément aux règles de retour et d’échange approuvées par l’arrêté n° 217 du ministre de l’Économie de la République de Lituanie du 29 juin 2001 « portant approbation des règles de retour et d’échange des biens », sauf dans les cas où la législation lituanienne exclut le droit de rétractation (contrats portant sur la vente de produits d’hygiène, tels que le linge de lit ; voir les informations sur le site de VšĮ « Vartotojų centras » http://www.vartotojucentras.lt/istatymas.php?id=1038, point 18, « Particularités du retour et de l’échange des produits non alimentaires »). Le remboursement des marchandises retournées est toujours effectué exclusivement sur le compte bancaire du payeur.
8.2. Pour retourner des marchandises conformément au point 8.1, l’Acheteur dispose de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de leur livraison. Il doit informer le Vendeur en utilisant les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » et préciser le nom du produit, le numéro de commande et le motif du retour. 

8.3. Lors du retour de marchandises, l’Acheteur doit respecter les conditions suivantes :
8.3.1. le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en bon état ;
8.3.2. le produit ne doit pas avoir été endommagé par l’Acheteur ;
8.3.3. le produit doit être inutilisé et avoir conservé son aspect commercial (étiquettes intactes, films de protection non retirés, etc.). Ce point ne s’applique pas au retour d’un produit défectueux ;
8.3.4. le produit doit être retourné avec les mêmes éléments que ceux reçus par l’Acheteur ;
8.3.5. le justificatif d’achat doit être présenté lors du retour.
8.4. Le Vendeur peut refuser les marchandises retournées si l’Acheteur n’a pas respecté la procédure prévue au point 8.3.
8.5. Si l’Acheteur reçoit un produit erroné et/ou défectueux, le Vendeur s’engage à le reprendre et à le remplacer par un produit équivalent en bon état.
8.6. Si le Vendeur ne dispose pas d’un produit adapté pour l’échange, le montant payé est remboursé à l’Acheteur, hors frais de livraison. 

9. Responsabilité de l’Acheteur et du Vendeur.
9.1. L’Acheteur est entièrement responsable de l’exactitude des données personnelles qu’il fournit. Si l’Acheteur ne renseigne pas des données exactes dans le formulaire d’inscription, le Vendeur n’est pas responsable des conséquences qui en découlent et peut demander à l’Acheteur réparation des pertes directes subies.
9.2. L’Acheteur est responsable des actes effectués lors de l’utilisation de la boutique en ligne.
9.3. L’Acheteur inscrit est responsable de la communication de ses identifiants de connexion à des tiers. Si un tiers utilise les services de la boutique en ligne en se connectant au moyen des identifiants de l’Acheteur, le Vendeur considère cette personne comme étant l’Acheteur. 

9.4. Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité lorsque le préjudice résulte du fait que l’Acheteur n’a pas pris connaissance des présentes Conditions, alors qu’il en avait la possibilité, et n’a pas tenu compte des recommandations du Vendeur ni de ses propres obligations.
9.5. Si la boutique en ligne du Vendeur contient des liens vers les sites d’autres entreprises, établissements, organisations ou personnes, le Vendeur n’est pas responsable des informations ou des activités qui y figurent, ne surveille ni ne contrôle ces sites et ne représente pas ces entreprises ou personnes.
9.6. En cas de dommage, la Partie responsable indemnise l’autre Partie de ses pertes directes. 

10. Marketing et informations.
10.1. Le Vendeur peut, à sa discrétion, lancer différentes promotions dans la boutique en ligne.
10.2. Le Vendeur peut modifier unilatéralement et sans préavis les conditions des promotions ou y mettre fin. Toute modification ou annulation ne prend effet que pour l’avenir, à compter de sa mise en œuvre.
10.3. Le Vendeur envoie toutes les notifications par les moyens de contact indiqués dans le formulaire d’inscription de l’Acheteur.
10.4. L’Acheteur adresse toutes ses notifications et questions aux numéros de téléphone et adresses e-mail indiqués dans la rubrique « Contact » de la boutique en ligne du Vendeur.
10.5. Le Vendeur n’est pas responsable si l’Acheteur ne reçoit pas les messages d’information ou de confirmation en raison de perturbations de la connexion Internet ou des réseaux des fournisseurs de services de messagerie électronique. 

11. Dispositions finales.
11.1. Les présentes Conditions de vente ont été rédigées conformément aux lois et aux autres actes juridiques de la République de Lituanie.
11.2. Tout différend relatif à l’exécution des présentes Conditions sera résolu par voie de négociation. À défaut d’accord, les litiges seront réglés conformément à la législation de la République de Lituanie.