Politique de confidentialité

1. Dispositions générales
1.1. M. Petrausko IĮ « Tomvis » (ci-après la « Société ») respecte le droit à la vie privée de toutes les personnes qui achètent ses services, des clients potentiels (qui ont essayé les services sans devenir clients) ainsi que de tous les visiteurs du site tomvis.lt (ci-après le « Site ») (ci-après les « Clients »). La Société s’engage à protéger les données personnelles fournies et collectées et veille également au respect des droits des Clients en tant que personnes concernées.
1.2. La présente politique de confidentialité définit les principes et les procédures fondamentaux régissant la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles des Clients de la Société.
1.3. En utilisant le Site, en commandant ou en utilisant de quelque manière que ce soit les services proposés par la Société et en lui communiquant vos données personnelles, vous acceptez les dispositions de la présente politique de confidentialité. Les Clients sont réputés en avoir pris connaissance lorsqu’ils cochent, lors de leur inscription sur le Site, la case indiquant leur acceptation de la politique de confidentialité de la Société. La politique peut être consultée à nouveau à tout moment en cliquant sur le lien correspondant du Site.
1.4. Lors du traitement des données personnelles des Clients, nous respectons l’ensemble des lois applicables, y compris les règles de l’UE, l’ADTAĮ, la législation de la République de Lituanie et les autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles. Le code d’enregistrement de la Société relatif à la protection des données personnelles est le 134786397.

2. Quelles notions sont utilisées ?
2.1. Données personnelles – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Une personne physique identifiable est une personne dont l’identité peut être déterminée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne, ou d’un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2.2. Personne concernée – personne physique qui est un Client de la Société (y compris les visiteurs du Site) et dont les données personnelles sont collectées par la Société.
2.3. Consentement de la personne concernée – toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte, au moyen d’une déclaration ou d’un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2.4. Traitement des données – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, avec ou sans moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
2.5. Sous-traitant – personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
2.6. Responsable du traitement – M. Petrausko IĮ « Tomvis », entreprise constituée et exerçant ses activités conformément à la législation de la République de Lituanie, code 134786397 , enregistrée à Vandžiogalos pl., Kaunas, République de Lituanie, et dont les données sont conservées au registre des personnes morales.

2.7. Prospection directe – activité consistant à contacter le Client par courrier, téléphone ou tout autre moyen direct afin de lui proposer des produits ou des services et/ou de recueillir son avis sur les produits ou services proposés, y compris par des moyens automatisés.

3. Quels cookies utilisons-nous et comment ?
3.1. Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l’utilisateur et enregistré sur son ordinateur ou un autre appareil lors de sa première visite sur un site. Par la suite, le site utilise les cookies afin d’offrir à l’utilisateur la meilleure expérience possible, notamment en reconnaissant son appareil, en facilitant l’accès au Site et aux informations qu’il contient et en adaptant le contenu du Site de la manière la plus pratique possible.
3.2. Ces cookies sont utilisés sur le Site ainsi que dans les systèmes associés de la Société afin d’assurer un service adéquat et de qualité au Client.
3.3. Afin de vous permettre de naviguer plus facilement et efficacement sur le Site et de vous proposer des offres utiles, nous utilisons les cookies suivants : PHPSESSID (informations de session), « CookieInfoScript » (consentement à l’utilisation des cookies), _gat, _ga, _git, __utma, __utmb, __utmc, __utmt, __utmz (cookies utilisés par Google Analytics), datr, Fr, sb, locale, reg_ext_ref, reg_fb_gate, reg_fb_ref (cookies utilisés par Facebook Pixel), ainsi que « GPS », « PREF », « VISITOR_INFO1_LIVE », « YSC » (informations de diffusion de vidéos YouTube).
3.4. Droit du Client de refuser les cookies – le Client peut à tout moment supprimer ou bloquer une partie ou la totalité des cookies enregistrés sur ses ordinateurs ou autres appareils en modifiant les paramètres de son navigateur. Des informations complémentaires sur la suppression ou le blocage des cookies sont disponibles sur le site du fabricant du navigateur utilisé. Veuillez noter qu’après ces modifications, certaines fonctionnalités du Site peuvent cesser de fonctionner partiellement ou totalement ou devenir inaccessibles. Le Client comprend que le Site peut utiliser des modules complémentaires de tiers (partenaires, systèmes de statistiques, systèmes de communication, etc.), qui utilisent également des cookies pour assurer leur bon fonctionnement. L’administrateur du Site ne contrôle pas les cookies, le contenu ni la protection de la vie privée appliqués par ces tiers sur leurs sites et n’en est pas responsable. Nous recommandons de consulter individuellement les politiques de confidentialité de ces sites. 

4. Quelles données personnelles collectons-nous ?
4.1. La Société collecte puis traite les données personnelles que vous fournissez vous-même lorsque vous utilisez ou commandez des services sur le Site ou lorsque vous commandez des services par un autre moyen : prénom, nom, numéro d’identification personnel (facultatif), adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres données liées aux caractéristiques du service commandé. Vous fournissez également des données de votre propre initiative lorsque vous vous inscrivez et/ou commandez ou gérez les services proposés par la Société.
4.2. Les données personnelles indiquées par le Client sont conservées pendant la durée de la relation entre le Client et la Société (pendant la fourniture des services) et pendant 10 (dix) ans après la fin de cette période. Elles peuvent être conservées moins longtemps s’il n’existe aucun fondement juridique justifiant leur conservation. 

5. À quelles fins et comment traitons-nous les données personnelles ?
5.1. La Société traite les données concernant le Client de manière licite, loyale et transparente (principe de licéité, de loyauté et de transparence).
5.2. La Société traite les données personnelles du Client mentionnées ci-dessus afin de traiter et gérer l’achat ou la commande de services, de gérer les documents comptables liés à la commande, de vous contacter pour l’exécution des obligations contractuelles et à des fins de prospection directe (sous réserve du consentement préalable des personnes concernées).

5.3. Nous garantissons que les données personnelles du Client sont et seront traitées de manière licite, loyale et transparente ; collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités ; exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; et traitées de façon à garantir une sécurité appropriée au moyen de mesures techniques et organisationnelles adéquates, notamment la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou la détérioration accidentelles (principe d’intégrité et de confidentialité).

6. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
6.1. Le Client peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. La personne concernée en est informée avant de donner son consentement. Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.
6.2. Vous disposez des droits reconnus aux personnes concernées. Nous les mettrons en œuvre après réception d’une demande du Client envoyée par courrier recommandé à l’adresse Vandžiogalos pl. 4D, Kaunas, et après vérification de votre identité. Le Client a le droit d’accéder à ses données personnelles et de savoir comment elles sont traitées, de demander la rectification des données personnelles inexactes le concernant ainsi que le complément des données incomplètes.
6.3. Le Client a le droit de demander à la Société l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsqu’il retire son consentement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou dans les autres cas prévus par le Règlement. Le Client peut également demander à la Société de limiter le traitement de ses données personnelles ; recevoir les données personnelles qu’il a fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; demander à la Société de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ; et s’opposer au traitement des données personnelles le concernant (par exemple à des fins de prospection directe ou autres).
7. Comment traitons-nous les données personnelles à des fins de prospection directe ?
7.1. La Société ne contactera le Client qu’avec son consentement préalable et conformément à l’ERĮ, à l’ADTAĮ et au Règlement. Nous enverrons les lettres d’information de la Société par e-mail ou par téléphone et/ou nous vous demanderons votre avis sur la qualité des services actuels et sur d’autres questions connexes.
7.2. À des fins de prospection directe, nous traitons les données personnelles suivantes du Client : nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
7.3. Les données personnelles du Client utilisées à des fins de prospection directe sont conservées jusqu’à ce que le Client demande à ne plus recevoir de communications de prospection directe. Un lien de désinscription figure au bas de chaque e-mail envoyé.

8. À qui communiquons-nous les données personnelles ?
8.1. Les employés de la Société n’accèdent aux données personnelles du Client que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et après s’être engagés à respecter la confidentialité.
8.2. La Société peut communiquer les données personnelles du Client à des sous-traitants qui fournissent des services à la Société et traitent les données pour son compte et au bénéfice de la Société ou du Client ; aux autorités chargées de l’application de la loi lorsqu’il existe un fondement juridique ; ainsi qu’à d’autres tiers avec le consentement du Client. Ces sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles du Client que conformément aux instructions de la Société.
8.3. Les données personnelles du Client peuvent également être communiquées en réponse à des demandes officielles d’autorités publiques ou de tribunaux, mais uniquement après vérification de la légalité de ces demandes.